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Amendement N° II-255 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 40
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles premier et 1649 - 0 A du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif peu efficace du « bouclier fiscal ».
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