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Amendement N° II-276 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2007 par : M. Charasse.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Avant l'article 39
Dans le II de l'amendement n° II.-165, remplacer les mots :
successions ouvertes
par les mots :
allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires
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