Amendement N° II-38 (Adopté)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 23 novembre 2007 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.

Photo de Adrien Gouteyron 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

Dont Titre 2

100.000100.000
Rayonnement culturel et scientifique

Dont Titre 2

100.000100.000
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes

Dont Titre 2

TOTAL100.000100.000100.000100.000
SOLDE00

objet

Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à la sous-action n° 05 « créations et industries culturelles » de l'action n° 2 « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme 185 (titre 6) de 100.000 euros, afin d'inciter les professionnels et l'Etat à mieux partager le financement de la promotion des industries culturelles à l'étranger, s'agissant en particulier d'UNIFRANCE. Cette association demande à ses membres une cotisation modique (41, 81 euros pour les comédiens, auteurs et réalisateurs), et pourtant près d'un quart des adhérents ne sont pas à jour de cotisation (un tiers pour le collège des artistes, auteurs, réalisateurs et agents artistiques). Dans ce contexte, il apparaît souhaitable que l'Etat adresse un signal pour chacun des acteurs prenne la juste part des efforts indispensables pour assurer le rayonnement du cinéma français à l'étranger. Les cotisations des membres d'UNIFRANCE représentent 137.000 euros sur un budget 2007 de 9, 3 millions d'euros, financé par la voie budgétaire (centre national cinématographique et Quai d'Orsay) à hauteur de 7, 55 millions d'euros.

L'amendement propose d'augmenter les crédits de l'action n° 1 « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 (titre 3) de 100.000 euros afin de créer dix nouveaux postes de présence virtuelle à l'étranger en 2008, sous le pilotage de la direction de la communication et de l'information.

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