Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-39 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2007 par : M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | ||||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | 595.930 595.930 | 595.930 595.930 | ||
| Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Dont Titre 2 | 595.930 595.930 | 595.930 595.930 | ||
| TOTAL | 595.930 | 595.930 | 595.930 | 595.930 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à l'action n° 01 « animation du réseau » du programme 185 (titre 2) de 595.930 euros, correspondant à dix ETPT de l'administration centrale de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) afin de prendre acte de la part prépondérante prise dorénavant par les opérateurs dans le programme et d'accélérer la mue de la direction générale en administration d'état-major. Cet amendement est le "complément" d'un amendement de notre collègue Michel Charasse, rapporteur spécial, sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ».
Il propose d'augmenter les crédits de l'action n° 3 « instruction des demandes de visas » du programme 151 (titre 2) de 595.300 euros afin de doter les services des visas à l'étranger de postes nécessaires à leur activité, en particulier pour faire face au déploiement de la biométrie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.