Amendement N° II-93 (Retiré)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2007 par : MM. Emorine, César, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Gérard César 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural5 000 000750 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt2 500 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Dont Titre 2

2 500 000750 000
TOTAL5 000 000 5 000 000 750 000750 000
SOLDE00

OBJET

Le plan de soutien à la modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) vise, depuis 2005, à mettre aux normes et moderniser ces bâtiments dans l'ensemble des filières animales en vue d'accroître leur productivité et de mieux prendre en compte l'environnement.

Ce plan a été un vrai succès depuis son lancement, à tel point qu'un phénomène de « file d'attente » est apparu : au 1er janvier de cette année, 5 800 dossiers attendaient d'être traités, tandis que 2 800 autres dossiers étaient attendus durant le premier semestre.

Le Gouvernement a donc dû abonder par deux fois (23 millions d'euros d'abord, 6, 2 millions d'euros ensuite) la ligne de crédits (de 60 M€ en AE et 56 M€ en CP) originairement prévue dans le projet de loi de finances pour 2007.

Si ces moyens ont permis de solder l'essentiel des dossiers restant en attente pour 2006 et 2007, les crédits prévus dans la loi de finances pour 2008 (soit 50 M€ en AE et 46, 1 M€ en CP) seront vraisemblablement insuffisants pour le reliquat de dossiers des années passées et financer ceux à venir.

Dès lors, l'objet de l'amendement est de majorer le montant des crédits destinés à soutenir le PMBE sur le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » à hauteur de 5 M€ en AE et 750 000 € en CP.

Le moindre montant de la majoration proposée en CP par rapport aux AE s'explique par le profil de l'échéancier de paiement propre au plan bâtiment d'élevage, les engagements en année n ne donnant lieu qu'à paiement à hauteur de 15 % sur l'année n.

L'abondement de 5 millions d'euros en AE et de 750 000 € en CP de l'action 4 « Modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions »du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural »prévu par cet amendement est financé :

- en AE, par le transfert de 2 500 000 € depuis les crédits de l'action 3 « Amélioration de la gestion des forêts » du programme 149 « Forêt » et de 2 500 000 € depuis les crédits de l'action 2 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

- en CP, par le transfert de 750 000 € depuis les crédits de l'action 2 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

dont les actions semble moins prioritaires pour la pérennisation d'une agriculture et d'un élevage durables.

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