Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 183 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 décembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 119 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007
Article 21 quinquies
I. - Dans le f)du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
au adu II
par les mots :
au adu 1° du III
II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Dans le cdu IV, la référence : « au cdu 1° du II » est remplacée par la référence : « au bdu II ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.