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Amendement N° 191 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 décembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 119 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007
Après l'article 20
Après l'article 20, insérer un article ainsi rédigé :
L'article 1609 E du code général des impôts est abrogé.
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