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Amendement N° 59 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2007 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 119 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007
Article 20 quater
Rédiger comme suit cet article :
L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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