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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 décembre 2007 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 119 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007
Après l'article 20 quater
Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un g ainsi rédigé :
« g. la contribution prévue à l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale. »
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