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Amendement N° 49 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail :
« Le directeur général est nommé par décret après avis du conseil des ministres.
Exposé Sommaire :
En proposant que le directeur général de l'institution soit nommé par décret après du Conseil des Ministres, les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité d'un ancrage publique de l'institution en préservant l'actuel mode de désignation.
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