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Amendement N° 52 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-8 du code du travail :
« Art. L. 311-7-8 - L'institution est organisée en une direction générale et des directions régionales.
« Au sein de chaque direction régionale, une instance paritaire est composée de représentants de l'Etat, de représentants élus des employeurs, de représentants élus des salariés, des représentants élus des organisations syndicales du personnel, d'un représentant de la région et, à titre consultatif, des représentants de demandeurs d'emploi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser, en conformité avec la proposition relative à la composition du Conseil National de l'Emploi, la composition des directions régionales de l'institution.
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