Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer des dispositifs qui participent pleinement à l'idée de «faux chômeurs » et accroissent les mesures coercitives à l'encontre des demandeurs d'emplois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.