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Amendement N° 139 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 110 )
Déposé le 11 juin 2008 par : M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article :
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention.
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