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Amendement N° 141 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 132 )
Déposé le 11 juin 2008 par : M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères.
I.- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-4 de la Constitution, après le mot :
résolutions
insérer le mot :
européennes
II.- Rédiger comme suit le dernier alinéa du même texte :
« Au sein de chaque assemblée parlementaire est institué un comité chargé des affaires européennes. »
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