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Amendement N° 163 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par les mots : « ainsi que les résidents étrangers sur le territoire français. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers.
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