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Amendement N° 166 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans par le Parlement réuni en Congrès.
« Il ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment venu le temps d'un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement. La pierre angulaire d'une telle réforme est l'instauration de la primauté. Le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le déséquilibrage actuel au profit de l'exécutif repose en grande partie sur l'élection du Président de la République au suffrage universel.
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