Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 168 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée :
« Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insuffler au second tour de l'élection présidentielle une certaine dose de pluralisme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.