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Amendement N° 169 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée :
« Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée Nationale la nomination du Premier ministre. »
Exposé Sommaire :
Réformer les droits du Parlement, c'est rappeler la primauté du législatif sur l'exécutif, y compris pour la nomination du Premier Ministre.
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