Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 170 (Tombe)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer le mot :
un cinquième des membres du Parlement
par les mots :
un groupe parlementaire
et les mots :
un dixième des
par les mots :
un million d'
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
et qui
et les mots :
, est contrôlée par le Conseil Constitutionnel dans des conditions fixées par une loi organique
III. - Dans la dernière phrase du même alinéa, remplacer les mots :
fixé par la loi organique
par les mots :
d'un mois à compter de son dépôt
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut modifier profondément cet article pour permettre de se rapprocher de l'idée d'une véritable initiative populaire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.