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Amendement N° 173 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un groupe parlementaire peut, dans les quinze jours suivant la nomination, demander à auditionner publiquement toute personne nommée aux emplois concernés par le présent article. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par la possibilité offerte à tout groupe parlementaire, de procéder à une audition a posteriori des personnes nommées à certains emplois publics de décourager les nominations de complaisance.
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