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Amendement N° 186 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 10 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase de l'article 32 de la Constitution, le mot : « partiel » » est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont partisans d'un renouvellement unique du Sénat et non plus par moitié.
Ils estiment en effet que cela constituerait une garantie d'une plus grande adéquation du Sénat à la société.
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