Amendement N° 190 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement refusent l'introduction dans la Constitution, du pacte de stabilité européen qui contraint les politiques économiques et financières des pays de l'Union européenne.

Ils considèrent en outre qu'il est pour le moins redondant avec le texte du Traité de Lisbonne lui-même.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).