Amendement N° 255 rectifié (Retiré)

Cet article introduit par amendement à l'Assemblée Nationale prévoit qu'un référendum d'initiative populaire peut être demandé par un cinquième des membres du parlement (soit 182 parlementaires) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Le présent amendement vise à supprimer ce dispositif complexe porteur de risques de dérives démagogiques.

Il s'agit d'une idée vieille de plus de deux siècles. Rousseau décrivait la façon dont elle était appliquée en son temps dans les cantons suisses, où elle existe aujourd'hui encore. Cependant, un canton suisse ne compte que quelques dizaines ou centaines de milliers d'habitants tout au plus. La République française est à une autre échelle.

L'initiative populaire a déjà été inscrite dans l'une de nos Constitutions, celle de 1793, et permettait la remise en cause des décisions conventionnelles par le droit de pétition.

Il est vraisemblable que, si cette mesure est définitivement adoptée, les pétitions se multiplieront dans un premier temps. Puis les difficultés d'encadrement et de fonctionnement s'accumuleront vite, ne serait-ce que parce que les nouvelles technologies de la communication permettront à n'importe quel parti ou groupement bien organisé de réunir quatre millions de signatures dans les délais les plus brefs.

Enfin, les référendums d'initiative populaire porteront sur de graves sujets de société. Par le passé l'un d'entre eux aurait ainsi pu été organisé pour rétablir la peine de mort, ou pour instaurer l'immigration zéro, au plus fort du populisme. Pourra-t-on empêcher un référendum d'être organisé sur de telles questions de société, malgré le délai d'un an ? Il y a là de graves risques de dérives populistes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.