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Amendement N° 257 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mme Demessine, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information donne lieu à un débat suivi d'un vote, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deux semaines suivant le début de l'intervention.
Exposé Sommaire :
Notre pays ne peut se contenter d'une simple information du Parlement sur les opérations extérieures. A l'instar d'autres grandes démocraties européennes, il faut que la représentation nationale ait à se prononcer sur l'opportunité d'une intervention à l'étranger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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