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Amendement N° 259 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mme Demessine, MM. Bret, Hue, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées. »
Exposé Sommaire :
La transparence dans les accords de défense et de coopération militaire signés avec des pays étrangers, doit être la règle. C'est un principe qui devrait trouver sa place dans ce projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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