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Amendement N° 313 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 442 )
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Alfonsi.
Supprimer le 1° de cet article.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi tend à permettre aux ministres de cesser temporairement leurs fonctions. Les constituants avaient clairement distingué et séparé les fonctions ministérielles du mandat de député. Tout membre du Parlement devenant ministre était contraint d'abandonner son mandat de manière définitive au bénéfice de son suppléant.
En affirmant que cet abandon est désormais temporaire, le projet de loi introduit une disposition qui n'a pour objet que de réduire la fonction d'autorité du Premier Ministre et qui ne repose sur aucune cause.
Rien ne justifie une telle modification, sinon des considérations subalternes.
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