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Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 123 (Non soutenu)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Vasselle.
Avant le dernier alinéa de l'amendement n° 123, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement consacre au moins le quart du temps de la session ordinaire au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement entend réintroduire dans le texte la disposition tendant à promouvoir les activités de contrôle des assemblées. Cependant, il lui offre une rédaction différente afin laisser de plus de souplesse au Parlement dans l'organisation de ce contrôle au cours de la session ordinaire.
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