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Amendement N° 39 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Cointat, Mme Kammermann.
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution :
« Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre doit être inférieur à six cents et supérieur à cinq cents.
Exposé Sommaire :
Le législateur disposait jusqu'ici du droit souverain de fixer le nombre de députés. Pour décalquer sans doute les règles applicables au Parlement européen, l'Assemblée nationale a entendu restreindre cette compétence, en fixant un nombre plafond. Il est paradoxal de limiter les pouvoirs du Parlement dans un texte qui est censé les augmenter.
Dans la mesure où l'on entendrait conserver une limitation du nombre de députés (et, le cas échéant) de sénateurs, une certaine souplesse est nécessaire.
Nous proposons donc que le nombre de députés soit en tout état de cause inférieur à six cents et supérieur à cinq cents.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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