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Amendement N° 411 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantl'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la caducité du Traité de Lisbonne doit être prise en compte dans la Constitution. Le vote du peuple irlandais entraîne de factoune nouvelle négociation entre États membres et donc, à la clé, un nouveau traité.
Faire autrement constituerait une violation flagrante des principes du droit international.
De plus, les auteurs de cet amendement invitent le constituant à ne pas renouveler les erreurs passées. En effet, le Traité constitutionnel européen repoussé par référendum le 29 mai 2005 est demeuré dans la Constitution jusqu'en février 2008.
L'occasion est offerte d'actualiser immédiatement la Constitution à l'évolution institutionnelle européenne. Les auteurs de cet amendement proposent de la saisir.
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