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Amendement N° 498 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Cointat.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le dernier alinéa de l'article 72-3 de la Constitution, les mots : « des Terres australes et antarctiques françaises » sont remplacés par les mots : « des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ».
Exposé Sommaire :
Depuis la loi du 21 février 2007, les Terres australes et antarctiques françaises ont une nouvelle assise territoriale, qu'il convient de consacrer solennellement dans la Constitution. En outre, il est proposé de mentionner dans la Constitution le seul territoire qui n'y figure pas encore : l'île de Clipperton. Ainsi sera levée toute incertitude juridique que le statut constitutionnel de ce territoire.
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