Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Motion N° 505 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Bret, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 365 (2007-2008) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Lois Constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 365, 2007-2008).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion estiment que la remise en cause du traité de Lisbonne, après le non irlandais, exige un réexamen du projet de loi constitutionnelle par la Commission saisie au fond.
L'étroite imbrication de la Constitution française et des nouvelles normes européennes établies par ce nouveau traité entraîne forcément des évolutions en cas de caducité de ce dernier.
Ce réexamen par la Commission est d'autant plus nécessaire que des dispositions du projet de loi constitutionnelle, notamment l'article 35, font directement référence au traité de Lisbonne.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.