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Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 424 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2008 par : Mme Borvo Cohen-Seat.
Dans l'amendement 424 rect, remplacer deux fois les mots :
à l'opposition parlementaire
par les mots:
aux groupes parlementaires d'opposition
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