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Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. Cointat, Duvernois, Mme Kammermann.
Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
Exposé Sommaire :
La dénomination actuelle du Conseil économique et social comporte déjà la dimension environnementale. L'environnement a, en effet, des conséquences sur l'économie et la vie de la société. Dès lors, l'addition « et environnemental » au nom du Conseil économique et social est superflue. En outre, d'un point de vue pratique, il est difficile de prononcer un intitulé aussi long. Si l'on devait s'engager dans cette voie, il faudrait insérer dans la dénomination du Conseil une liste exhaustive des principales activités qui y sont représentées ; ce qui rendrait cette dénomination illisible. La simplicité est le meilleur garant de la compréhension.
Si l'on peut être d'accord sur le fait d'ajouter explicitement l'environnement dans les compétences du Conseil, il est inutile de le faire dans sa dénomination.
Notre amendement est la conséquence de celui que nous présentons à l'article 28 bis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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