Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 37 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots :
un cinquième
par les mots :
un dixième
et les mots :
un dixième des
par les mots :
un million d'
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même. Il entend rétablir le caractère réellement populaire et citoyen que doit revêtir une telle initiative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.