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Amendement N° 43 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, supprimer les mots :
, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept,
II. - Dans le quatrième alinéa du même article, supprimer les mots :
, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit,
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie la limitation a priori du nombre de sièges au Parlement, sinon la volonté de procéder à des redécoupages de circonscriptions politiquement tendancieux.
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