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Amendement N° 44 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 14 104 )
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par les mots :
en fonction de leur population
Exposé Sommaire :
Cet amendement qui se contente de reprendre une proposition du « Comité Balladur », vise à préciser, et cela semble un minimum, que les collectivités territoriales sont représentées au Sénat en fonction de leur population.
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