Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 72 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots :
, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé,
et remplacer le mot :
il
par les mots :
le Gouvernement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre sans ambiguïté la maîtrise de son ordre du jour aux assemblées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.