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Amendement N° 74 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots :
Un jour de séance par mois est réservé
par les mots :
Trois jours de séance par mois sont réservés
Exposé Sommaire :
Il s'agit de renforcer l'initiative parlementaire des groupes n'appartenant pas à la majorité. Les auteurs de cet amendement estiment que les groupes minoritaires de la majorité ne doivent pas empiéter sur ce temps comme le prévoit malheureusement le projet en l'état. Si ce dispositif était maintenu, il serait d'autant plus important de prévoir trois jours par mois pour ce type d'initiative parlementaire, sinon les droits de l'opposition risquent, en la matière, d'être encore plus faibles qu'aujourd'hui. Les rédacteurs du texte qui nous revient ont-ils envisagé la situation où aucun groupe ne détient la majorité ?
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