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Amendement N° 76 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 51-1 de la Constitution, après le mot :
détermine
insérer les mots :
à la majorité des trois cinquièmes
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une participation de l'opposition à l'organisation de ses propres droits.
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