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Amendement N° 78 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans l'article 54 de la Constitution, après les mots : « soixante sénateurs » sont insérés les mots : « ou par un groupe parlementaire à l'unanimité de ses membres ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent rétablir l'article voté par le Sénat en première lecture pour permettre aux groupes parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel en matière d'accords internationaux.
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