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Amendement N° 87 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
relatif à
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 88-5 de la Constitution :
l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure référendaire.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'interrogent fortement sur la présence dans un texte prétendant moderniser la Vème République d'une disposition refusant au peuple le pouvoir de se prononcer de plein droit sur tout ce qui a trait à l'Union européenne. C'est pourquoi ils proposent que cette consultation soit généralisée à tout nouveau traité européen.
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