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Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2008 par : MM. Renar, Autain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les langues régionales appartiennent incontestablement au patrimoine de notre pays. Plus encore, elles font vivre sa culture. Faut-il pour autant les intégrer au corps de la Constitution, dans une période où tout est mis en œuvre pour briser l'unicité de la République, pour mettre en avant ce qui divise plutôt que ce qui rassemble ?
Le nécessaire développement des langues régionales relève du domaine de la loi et en particulier de l'engagement budgétaire de l'Etat.
Par ailleurs, l'inscription des langues régionales dans un titre de la Constitution relatif aux collectivités territoriales n'est-il pas de nature à organiser un nouveau transfert des charges en direction des collectivités territoriales.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer l'article 30 septies du projet de loi constitutionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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