Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 267 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 14
Dans cet article, remplacer les mots :
d'établissements de logements de transition
par les mots :
d'établissements ou logements de transition
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.