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Amendement N° 467 (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Revet.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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