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Amendement N° 554 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 3
Après les mots :
au financement d'actions dans le domaine du logement
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :
prioritairement au profit des salariés des entreprises du secteur assujetties.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer la vocation essentielle du 1 % à savoir financer le logement des salariés des entreprises du secteur assujetties.
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