Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 638 à l'amendement N° 14 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 octobre 2008 par : M. Dallier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 497 (2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 3
Remplacer le dernier alinéa (d) de l'amendement n° 14 par deux alinéas ainsi rédigés :
« d) A la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine ;
« d bis) A la mise en oeuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ainsi qu'au soutien à l'amélioration du parc privé ;
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.