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Amendement N° 89 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 2241-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Avant le 30 juin 2009, les négociations salariales de branche prévoient obligatoirement le relèvement des minima salariaux de branche à des taux de rémunération au moins égaux au salaire minimum interprofessionnel de croissance défini à l'article L. 3231-2. »
Exposé Sommaire :
Les salaires minimaux de certaines branches sont toujours inférieurs au SMIC. Cet amendement a pour vocation de permettre aux partenaires sociaux de procéder à un relèvement automatique de l'ensemble de la grille des salaires.
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