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Amendement N° 91 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 octobre 2008 par : Mmes David, Pasquet, Hoarau, MM. Fischer, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
Les articles 1er, 11, 39, 40, 43, et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à la suppression de la notion de dividende du travail, qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat ; à supprimer l'incitation au développement massif des plans épargne retraite (PERCO) ou à la généraliser ; à supprimer le système des actions gratuites à l'attention des salariés et les possibilités de recours à la distribution d'actions gratuites à l'encontre du salarié.
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