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Amendement N° 131 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Chevènement.
Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots :
et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008.
Exposé Sommaire :
La compensation du RMI aux départements se fait dans une répartition établie à proportion de la dépense 2003 et confirmée en 2005. Depuis, la dépense des conseils généraux a varié et les écarts à la moyenne ont fortement progressé.
Certains départements sont ainsi largement pénalisés et d'autres sont compensés au-delà de leur dépense. Une juste compensation, non pas seulement de l'enveloppe globale, mais aussi de sa répartition est une question majeure au moment de la création du RSA.
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