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Amendement N° 14 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 octobre 2008 par : Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-19 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
, d'hébergement
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